À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913113R0024 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2013, pour un projet situé 35 rue de la Pra. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS SAGA.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 1 277 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2166. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 100 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 200 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	52 m²	100 m²	0 m²	100 m²	52 m²	252 m²
Total	200 m²	52 m²	100 m²	0 m²	100 m²	52 m²	252 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS SAGA, basé à Chaponost.

Demandeur

SAS SAGA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753211580
SIRET: 75321158000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06913113R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	7 décembre 2013
Date de dépôt	25/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messimy

PC n°06913113R0020 Logement Commencé

Chem de Saint Just

Messimy (69510)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 96 m² SDP

PC n°06913113R0023 Logement Terminé

50 route des Monts du Lyonnais

Messimy (69510)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 200 m² SDP

PC n°06913113R0026 Logement Commencé

30 route des Granges

Messimy (69510)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 131 m² SDP

PC n°06913113R0028 Locaux Terminé

24 Chem des Lats

Messimy (69510)

Extension sans transformation

19 déc. 2013 104 m² SDP FERROVIAIRE RHONE ALPES

PC n°06913113R0035 Logement Terminé

lotissement Jardin de Camille Fromental

Messimy (69510)

Nouvelle construction

18 févr. 2014 93 m² SDP

PC n°06913113R0030 Logement Annulé

rue Bouchard-Rte Chatelaise

Messimy (69510)

Nouvelle construction

20 mars 2014 96 m² SDP 2 M RENOVATION

Autres types d'autorisations à Messimy

Permis d'aménager à Messimy

8 autorisations

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