Permis de construire n° 06913113R0030 à Messimy pour 96 m² de logement, rue Bouchard-Rte Chatelaise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PC n° 06913113R0030
Demandeur
2 M RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913113R0030 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Bouchard-Rte Chatelaise. La demande émane du marchand de biens 2 M RENOVATION.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 308 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bouchard-Rte Chatelaise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2 M RENOVATION, une SARL basée à Grézieu-la-Varenne. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2 M RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489567271
- SIRET
- 48956727100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRÉZIEU-LA-VARENNE (69290)
Autres dossiers de 2 M RENOVATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913113R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1139 à Messimy (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bouchard-Rte Chatelaise à Messimy (69510)
L’autre dossier recensé rue Bouchard-Rte Chatelaise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.