Permis de construire n° 06913112R0048 à Messimy pour 1 650 m² de locaux, Zone Artisanale Les Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 06913112R0048
Demandeur
BOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913112R0048 a été délivré le 11 mars 2013 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Les Lats. La demande émane de BOIRON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1720. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 417 m² à 35 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 417 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 35 067 m² |
| Total | 33 417 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 35 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 417 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 35 067 m² |
| dont Industrie | 33 417 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 35 067 m² |
| Total locaux | 33 417 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 35 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIRON, une société anonyme (SA) basée à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967504697
- SIRET
- 96750469700095
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Autres dossiers de BOIRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913112R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |