Permis de construire n° 06913113R0008 à Messimy pour 220 m² de locaux, B37 All des Pres Rouets Za des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 06913113R0008
Demandeur
SCI BFG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913113R0008, délivré le 16 mars 2013 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé B37 All des Pres Rouets Za des Lats. Le projet est porté par SCI BFG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 522 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2020. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Lats
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 723 m² à 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 943 m² |
| Total | 723 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 801 m² |
| Autres activités | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total locaux | 723 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BFG, dont l'adresse déclarée est à Grézieu-la-Varenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BFG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440121341
- SIRET
- 44012134100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRÉZIEU-LA-VARENNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913113R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |