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Permis de construire Locaux N° 0691271400004

Permis de construire n° 0691271400004 à Marcy-l'Étoile pour 1 244 m² de locaux, 1498 Rte De Saint Bel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1498 Rte De Saint Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271400004, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0691271400004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691271400004, délivré le 13 mai 2014 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1498 Rte De Saint Bel. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 244 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 882 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²
Total	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²
dont Hôtels	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²
Total locaux	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²

Ce dossier crée 1 244 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130000136
SIRET: 13000013600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MARCY-L TOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691271400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1498 Rte De Saint Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et accordé le 13 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271400004, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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