Permis de construire à Marcy-l'Étoile pour 193 059 m² de locaux - 1541 Avenue Marcel Merieux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juillet 2016 · Dossier PC n° 0691271600008 · Demandeur : SANOFI PASTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691271600008, délivré le 20 juillet 2016 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1541 Avenue Marcel Merieux, Marcy-l'Étoile (69280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO101, AO102.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
| Total | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691271600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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