Permis de construire n° 0691271600008 à Marcy-l'Étoile pour 2 250 m² de locaux, 1541 Avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 0691271600008
Demandeur
SANOFI R&D VACCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691271600008 a été délivré le 20 juillet 2016 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1541 Avenue Marcel Merieux. La demande émane de SANOFI R&D VACCINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO101, AO102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
| Total | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
| dont Industrie | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
| Total locaux | 190 809 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 193 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI R&D VACCINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349505370
- SIRET
- 34950537000024
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69348)
Autres dossiers de SANOFI R&D VACCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691271600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |