Retour aux permis de construire de Marcy-l'Étoile

Déclaration préalable Locaux N° 0691272300083

Déclaration préalable à Marcy-l'Étoile pour 15 m² de locaux - 1541 Avenue Marcel Merieux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1541 Avenue Marcel Merieux, Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordée le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272300083, instruit par la commune de Marcy-l'Étoile.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 0691272300083

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691272300083, accordée le 26 octobre 2023 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1541 Avenue Marcel Merieux, Marcy-l'Étoile (69280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANOFI R&D VACCINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 380 m²

Surface existante avant

204 240 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

204 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 240 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	204 255 m²
Total	204 240 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	204 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	204 240 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	204 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349505370
SIRET: 34950537000024
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: MARCY L ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691272300083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1541 Avenue Marcel Merieux, Marcy-l'Étoile (69280).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordée le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272300083, instruit par la commune de Marcy-l'Étoile.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcy-l'Étoile

PC n°0691272600009 Logement Autorisé

86 Chemin De Grange Neuve

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

12 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0691272600007 Locaux Autorisé

242 Allée De Grande Croix

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

12 mai 2026 421 m² SDP BD FINANCES

PC n°0691272600005 Locaux Commencé

309 Avenue Jean Colomb

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0691272500021 Locaux Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 5 500 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0691272500020 Locaux Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Marcy-l'Étoile (69280)

Extension sans transformation

23 mars 2026 29 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0691272600004 Logement Autorisé

Chemin Lafont

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

13 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Permis d'aménager à Marcy-l'Étoile

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcy-l'Étoile

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Caractéristiques du projet