Permis de construire n° 0691271600002 à Marcy-l'Étoile pour 116 m² de locaux, 1541 Avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 0691271600002
Demandeur
SANOFI R&D VACCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691271600002 porte sur un projet situé 1541 Avenue Marcel Merieux. Le projet est porté par SANOFI R&D VACCINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 693 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 809 m² |
| Total | 190 693 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 693 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 809 m² |
| dont Industrie | 190 693 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 809 m² |
| Total locaux | 190 693 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI R&D VACCINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349505370
- SIRET
- 34950537000024
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69348)
Autres dossiers de SANOFI R&D VACCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691271600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |