Permis de construire Mixte N° 0691272300019

Permis de construire n° 0691272300019 à Marcy-l'Étoile pour 1 644 m² de logement et locaux, 904 Avenue Jean Colomb

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0691272300019

Demandeur

MARCY PIERRES ROUGES 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272300019 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé 904 Avenue Jean Colomb. Le projet est porté par MARCY PIERRES ROUGES 2025.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH231 AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 345 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 128 m² 1 345 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 217 m² 1 644 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 427 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 1 - 20
- 35,0 % 50,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCY PIERRES ROUGES 2025

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
939561940
SIRET
93956194000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY - SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 904 Avenue Jean Colomb, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARCY PIERRES ROUGES 2025 et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272300019, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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