Le permis de construire n° 0691261900013, délivré le 21 février 2020 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 place de la Défense. S.A INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 007 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 023 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 447, B 448, B 762. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Marcy, dont ce dossier. 10 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 023 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2020

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 447 B 448 B 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy Code postal 92974 Identifiant INSEE 69126
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 023 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire et 1 007 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 007 m² parmi les 1 157 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 157 m² à 1 241 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 157 m²	234 m²	1 007 m²	150 m²	1 007 m²	84 m²	1 241 m²
Total	1 157 m²	234 m²	1 007 m²	150 m²	1 007 m²	84 m²	1 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

S.A INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843795832
SIRET: 84379583200016
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2018
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92974)

Autres dossiers de S.A INVESTISSEMENT

DP n°0690922500044 Autorisé

504 route de Saint Fond

Gleizé (69400)

Transformation sans extension

16 mai 2025

PC n°0690232300018 Terminé

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Blacé (69460)

Transformation avec extension

08 juin 2024

PC n°0692782300018 Commencé

108 rue des Mignotieres

Genay (69730)

Extension sans transformation

18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691261900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcy

PC n°0691261900008 Logement Autorisé

480 chemin de Champ Fleury

Marcy (69480)

Transformation sans extension

01 oct. 2019 644 m² SDP

PC n°0691261900009 Logement Autorisé

200 route de Villefranche

Marcy (69480)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°0691261900010 Logement Autorisé

124 route de Villefranche

Marcy (69480)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°0691262000001 Logement Autorisé

754 route de Montézain

Marcy (69480)

Nouvelle construction

02 mars 2020 100 m² SDP

PC n°0691262000003 Logement Terminé

29 impasse du Murier

Marcy (69480)

Nouvelle construction

06 oct. 2020 135 m² SDP

PC n°0691262000002 Locaux Terminé

74 route de Charnay

Marcy (69480)

Extension sans transformation

16 oct. 2020 110 m² SDP COMMUNE DE MARCY

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Permis d'aménager à Marcy

2 autorisations