Permis de construire Mixte N° 06912113F0035

Permis de construire à Lozanne pour 2 350 m² de logement et locaux - Pl De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 06912113F0035

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06912113F0035, délivré le 8 avril 2014 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Gare, Lozanne (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 6EME SENS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 16 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 244 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS254, AS253, AS122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 350 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/07/2017
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS254 AS253 AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 2 244 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 953 m² 2 244 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 291 m² 2 350 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 059 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 16 3 - - 39
17,9 % 33,3 % 41,0 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535170914
SIRET
53517091400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912113F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Lozanne (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6EME SENS PROMOTION et accordé le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 16 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 244 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912113F0035, instruit par la commune de Lozanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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