Permis de construire Mixte N° 06912112F0022

Permis de construire n° 06912112F0022 à Lozanne pour 1 696 m² de logement et locaux, 159 Rte De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 06912112F0022

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06912112F0022, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 159 Rte De Lyon. La demande émane de AMG PARTICIPATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 630 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS7815. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lozanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS7815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 630 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 275 m² 1 630 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 355 m² 1 696 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 341 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 2 - - 26
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PARTICIPATIONS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329949192
SIRET
32994919200036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912112F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 159 Rte De Lyon, à Lozanne (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMG PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 11 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 630 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912112F0022, déposé en mairie de Lozanne.

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