Permis de construire Locaux N° 06911813G0013

Permis de construire n° 06911813G0013 à Loire-sur-Rhône pour 838 m² de locaux, 926 Rte De Beaucaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06911813G0013

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911813G0013, délivré le 31 octobre 2013 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 926 Rte De Beaucaire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK667, AK666. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK667 AK666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 838 m² 0 m² 191 m² 0 m² 647 m² 1 129 m²
Total 482 m² 838 m² 0 m² 191 m² 0 m² 647 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 838 m² 0 m² 191 m² 0 m² 647 m² 1 129 m²
dont Bureaux 482 m² 838 m² 0 m² 191 m² 0 m² 647 m² 1 129 m²
Total locaux 482 m² 838 m² 0 m² 191 m² 0 m² 647 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901181
SIRET
21690118100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911813G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 926 Rte De Beaucaire, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE et accordée le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911813G0013, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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