Permis de construire Logement N° 0691181700010

Permis de construire n° 0691181700010 à Loire-sur-Rhône pour 96 m² de logement, Rte De Beaucaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0691181700010

Demandeur

SCI LES CHIMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691181700010 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Rte De Beaucaire. La demande émane de SCI LES CHIMERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 77 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 63 m²
Total 140 m² 19 m² 77 m² 0 m² 77 m² 19 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHIMERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501390900
SIRET
50139090000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691181700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Beaucaire, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHIMERES et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691181700010, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loire-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Loire-sur-Rhône