Permis de construire n° 06911813G0002 à Loire-sur-Rhône pour 862 m² de locaux, 926 Rte De Beaucaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 06911813G0002
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911813G0002 porte sur un projet situé 926 Rte De Beaucaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK666, AK667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901181
- SIRET
- 21690118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOIRE-SUR-RHONE (69700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911813G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |