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Permis de construire Locaux N° 06911813G0017

Permis de construire n° 06911813G0017 à Loire-sur-Rhône pour 232 m² de locaux, 45 Chem De La Planche La Planche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 45 Chem De La Planche La Planche, à Loire-sur-Rhône (69700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LARTAUX et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911813G0017, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06911813G0017

Demandeur

SCI DE LARTAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911813G0017 a été délivré le 2 octobre 2013 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Chem De La Planche La Planche. Le demandeur déclaré est SCI DE LARTAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI573, AI570, AI569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

3 267 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI573 AI570 AI569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune: Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	3 157 m²	232 m²	232 m²	3 389 m²
Total	3 267 m²	232 m²	232 m²	3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 157 m²	232 m²	232 m²	3 389 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Industrie	2 750 m²	113 m²	113 m²	2 863 m²
dont Entrepôt	267 m²	119 m²	119 m²	386 m²
Total locaux	3 157 m²	232 m²	232 m²	3 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LARTAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432040244
SIRET: 43204024400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911813G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 45 Chem De La Planche La Planche, à Loire-sur-Rhône (69700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LARTAUX et accordé le 2 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911813G0017, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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