Permis de construire n° 0691172100003 à Lissieu pour 95 m² de logement, 69 route de Limonest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0691172100003
Demandeur
V.R.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691172100003 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 69 route de Limonest. Le marchand de biens V.R.B.A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1837. La voie, route de Limonest, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 191 m² |
| Total | 96 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens V.R.B.A, une SAS basée à Frans.
Demandeur
V.R.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450882311
- SIRET
- 45088231100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRANS (01480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691172100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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