Permis de construire Logement N° 0691172100008

Permis de construire n° 0691172100008 à Lissieu pour 461 m² de logement, 111 route de Limonest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0691172100008

Demandeur

FOCH DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691172100008 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 111 route de Limonest. La demande émane du marchand de biens FOCH DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 355 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1840, A 1842. Sur la même voie, route de Limonest, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1840 A 1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 943 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire et 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 355 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 355 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 106 m² 355 m² 0 m² 355 m² 106 m² 461 m²
Total 355 m² 106 m² 355 m² 0 m² 355 m² 106 m² 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FOCH DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FOCH DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839324704
SIRET
83932470400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92081)

Autres dossiers de FOCH DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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