Permis de construire Logement N° 0691172000033

Permis de construire n° 0691172000033 à Lissieu pour 114 m² de logement, 21 route de Limonest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0691172000033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691172000033 a été délivré le 18 janvier 2021 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 route de Limonest.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 188 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 211, A 791, A 793. La voie, route de Limonest, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2021
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 211 A 791 A 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 218 m²
Total 104 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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