Permis de construire n° 0691161700020 à Limonest pour 328 m² de locaux, 170 chemin de Paisy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 0691161700020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161700020 porte sur un projet situé 170 chemin de Paisy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 145 m², le programme représente 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 326, I 671. La voie, chemin de Paisy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire.
La surface de plancher passe de 741 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 328 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 265 m² | 1 006 m² |
| Total | 741 m² | 328 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 265 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 741 m² | 328 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 265 m² | 1 006 m² |
| dont Bureaux | 741 m² | 328 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 265 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 741 m² | 328 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 265 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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