Délivré le 9 juillet 2018 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161800013 porte sur un projet situé chemin de Paisy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 187 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle I 597, I 600, I 601. La voie, chemin de Paisy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 187 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 597 I 600 I 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'industrie, 51 m² de commerce et activités de service et 47 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 1 697 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 697 m² à 1 839 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 697 m²	187 m²	188 m²	45 m²	188 m²	142 m²	1 839 m²
Total	1 697 m²	187 m²	188 m²	45 m²	188 m²	142 m²	1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	447 m²	187 m²	47 m²	0 m²	51 m²	183 m²	630 m²
Autres activités	1 250 m²	0 m²	141 m²	45 m²	137 m²	-41 m²	1 209 m²
dont Bureaux	233 m²	0 m²	134 m²	45 m²	47 m²	42 m²	275 m²
dont Industrie	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	629 m²
dont Entrepôt	298 m²	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	305 m²
Total locaux	1 697 m²	187 m²	188 m²	45 m²	188 m²	142 m²	1 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691161800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Limonest (69760)

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01/06/2026 4 792 m² SDP LIMO

PC n°0691161800015 Locaux Commencé

350 chemin de Paisy

Limonest (69760)

Nouvelle construction

05/10/2018 1 686 m² SDP

PC n°0691161700020 Locaux Autorisé

170 chemin de Paisy

Limonest (69760)

Extension sans transformation

08/11/2017 328 m² SDP

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05 juin 2018 189 m² SDP

PC n°0691161800010 Locaux Terminé

185 allée des Cypres

Limonest (69760)

Extension sans transformation

05 juin 2018 233 m² SDP

PC n°0691161800011 Locaux Autorisé

235 rue de l'Etang

Limonest (69760)

Nouvelle construction

05 juin 2018 156 m² SDP

PC n°0691161800016 Locaux Terminé

5 allée des Hetres

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Nouvelle construction

31 juil. 2018 8 173 m² SDP

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1644 route de la Chataigniere

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01 août 2018 288 m² SDP

PC n°0691161800019 Logement Autorisé

chemin de la Bruyere

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