Permis de construire Locaux N° 0691161700019

Permis de construire n° 0691161700019 à Limonest pour 8 052 m² de locaux, 565 Rue Sans Souci

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0691161700019

Demandeur

EUROGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 565 Rue Sans Souci, le permis de construire n° 0691161700019 a été délivré le 8 septembre 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EUROGAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 052 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 052 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 517 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

8 052 m²

Variation nette

+5 792 m²

Surface totale après

8 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 8 052 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 5 792 m² 8 052 m²
Total 2 260 m² 8 052 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 5 792 m² 8 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² 8 052 m²
dont Hôtels 0 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² 8 052 m²
Autres activités 2 260 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² -2 260 m² 0 m²
dont Bureaux 2 260 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² -2 260 m² 0 m²
Total locaux 2 260 m² 8 052 m² 0 m² 2 260 m² 0 m² 5 792 m² 8 052 m²

Ce dossier crée 8 052 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 184

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGAL

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401886718
SIRET
40188671800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 565 Rue Sans Souci, à Limonest (69760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROGAL et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691161700019, déposé en mairie de Limonest.

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