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Permis de construire Mixte N° 0691161700017

Permis de construire n° 0691161700017 à Limonest pour 290 m² de logement et locaux, 1500 Route Du Puy D'or

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0691161700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161700017 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 1500 Route Du Puy D'or.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D368. L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 888 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2019
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1500 Route Du Puy D'or, à Limonest (69760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691161700017, déposé en mairie de Limonest.

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PC n°0691161700016 Logement Autorisé
50 Allee Du Puy D'or
Limonest (69760)
Nouvelle construction
31 juil. 2017 235 m² SDP
PC n°0691161700021 Logement Terminé
277 Route De La Garde
Limonest (69760)
Nouvelle construction
16 août 2017 151 m² SDP
PC n°0691161700019 Locaux Commencé
565 Rue Sans Souci
Limonest (69760)
Nouvelle construction
08 sept. 2017 8 052 m² SDP EUROGAL
PC n°0691161700020 Locaux Autorisé
170 Chemin De Paisy
Limonest (69760)
Extension sans transformation
08 nov. 2017 328 m² SDP
PC n°0691161700024 Locaux Commencé
Lieudit Sans Souci
Limonest (69760)
Nouvelle construction
24 nov. 2017 1 821 m² SDP SNC LIMO 12
PC n°0691161700025 Locaux Autorisé
693 Route Du Puy D'or
Limonest (69760)
Nouvelle construction
24 nov. 2017 1 301 m² SDP

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