Permis de construire n° 0691151500015 à Limas pour 383 m² de logement, 2 rue du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0691151500015
Demandeur
LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151500015 porte sur un projet situé 2 rue du Bayard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES SOURCES.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 138 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 307. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bayard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 138 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 383 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 6 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 389 m² |
| Total | 6 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES SOURCES, une société civile basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752465807
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de LES SOURCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 307 à Limas (69400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bayard à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bayard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.