Permis de construire n° 06911513F0015 à Limas pour 1 924 m² de locaux, 23Bis Rue de la Maladiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 novembre 2013
Dossier PC n° 06911513F0015
Demandeur
I BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911513F0015 porte sur un projet situé 23Bis Rue de la Maladiere. I BUILDING porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 546 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 137, AL 140, AL 141. Sur la même voie, rue de la Maladiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 924 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
| Total | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I BUILDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villefranche-sur-Saône. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
I BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789513272
- SIRET
- 78951327200011
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911513F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maladiere à Limas (69400)
L’autre dossier recensé rue de la Maladiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.