Permis de construire n° 06911514F0008 à Limas pour 1 170 m² de locaux, 157 rue des Chantiers du Beaujolai
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 06911514F0008
Demandeur
SCI MARTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911514F0008 porte sur un projet situé 157 rue des Chantiers du Beaujolai. SCI MARTELET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 912 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 166. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chantiers du Beaujolai, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 282 m² à 1 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 452 m² |
| Total | 282 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 452 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 282 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTELET, dont l'adresse déclarée est à Ville-sur-Jarnioux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARTELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434806972
- SIRET
- 43480697200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLE-SUR-JARNIOUX (69640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911514F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Chantiers du Beaujolai à Limas (69400)
L’autre dossier recensé rue des Chantiers du Beaujolai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.