Le permis de construire n° 06911514F0003, délivré le 21 mars 2014 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 200 rue des Chantiers du Beaujolai. SCI LIMPRO 06 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 860 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chantiers du Beaujolai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²
Total	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Autres activités	45 m²	120 m²	120 m²	165 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Entrepôt	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	400 m²	120 m²	120 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIMPRO 06, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LIMPRO 06

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493227169
SIRET: 49322716900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LIMAS (69400)

Autres dossiers de SCI LIMPRO 06

PC n°0691151900030 Terminé

190 rue des Chantiers du Beauj

Limas (69400)

Nouvelle construction

03 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911514F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 194 à Limas (69400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0691151900030 Locaux Terminé

190 rue des Chantiers du Beauj

Parcelle AM 194 à Limas (69400)

Nouvelle construction

03/08/2020 428 m² SDP SCI LIMPRO 06

Permis de construire sur la même voie, rue des Chantiers du Beaujolai à Limas (69400)

L’autre dossier recensé rue des Chantiers du Beaujolai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06911514F0008 Locaux Terminé

157 rue des Chantiers du Beaujolai

Limas (69400)

Nouvelle construction

28/10/2014 1 170 m² SDP SCI MARTELET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limas

PC n°06911513F0018 Logement Commencé

20 rue de la Barre

Limas (69400)

Extension sans transformation

12 nov. 2013 68 m² SDP

PC n°06911513F0015 Locaux Annulé

23Bis Rue de la Maladiere

Limas (69400)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 1 924 m² SDP I BUILDING

PC n°06911513F0020 Logement Autorisé

989 rue de la Corniche

Limas (69400)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 151 m² SDP

PC n°06911514F0008 Locaux Terminé

157 rue des Chantiers du Beaujolai

Limas (69400)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 1 170 m² SDP SCI MARTELET

PC n°0691151400010 Logement Terminé

Lotissement Les Coteaux de

Limas (69400)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 119 m² SDP

PC n°0691151400011 Logement Terminé

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27 nov. 2014 122 m² SDP

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