Permis de construire n° 06911513F0012 à Limas pour 284 m² de locaux, 163 allée du Riottier Le Peage de
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 octobre 2013
Dossier PC n° 06911513F0012
Demandeur
SI VILLEFRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911513F0012 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 allée du Riottier Le Peage de. SI VILLEFRANCHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 140. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 259 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peage De Limas
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 284 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 284 m² de commerce et activités de service (dont 284 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 155 m² à 1 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 975 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 155 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 975 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 259 m² |
| dont Hôtels | 975 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 975 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI VILLEFRANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
SI VILLEFRANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522057470
- SIRET
- 52205747000034
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911513F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |