Permis de construire n° 0691142600007 à Porte des Pierres Dorées pour 627,8 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0691142600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691142600007 a été délivré le 29 mai 2026 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 524,8 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 227 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1805, 0A 1802. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 227 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire et 524,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 524,8 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 524,8 m² parmi les 529,8 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 529,8 m² à 627,8 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 103 m² | 525 m² | 5 m² | 525 m² | 98 m² | 628 m² |
| Total | 530 m² | 103 m² | 525 m² | 5 m² | 525 m² | 98 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | -525 m² | 0 m² |
| Autres activités | 5 m² | 103 m² | 525 m² | 5 m² | 0 m² | 623 m² | 628 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 5 m² | 103 m² | 505 m² | 5 m² | 0 m² | 603 m² | 608 m² |
| Total locaux | 530 m² | 103 m² | 525 m² | 5 m² | 525 m² | 98 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DORÉES (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691142600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |