Permis de construire Logement N° 0691142500019

Permis de construire n° 0691142500019 à Porte des Pierres Dorées pour 77 m² de logement, 424 rue des Pierres Dorees Jarnioux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0691142500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691142500019 a été délivré le 18 mars 2026 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 424 rue des Pierres Dorees Jarnioux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 122 m² existants. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 588 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 245, 0C 1007, 0C 248. La voie, rue des Pierres Dorees, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 245 0C 1007 0C 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarnioux

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 122 m² existants et construit 77 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 588 m², avec garage et piscine.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121,7 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 121,7 m² à 77 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 77 m² 0 m² 122 m² 0 m² -45 m² 77 m²
Total 122 m² 77 m² 0 m² 122 m² 0 m² -45 m² 77 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121,7 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691142500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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