Permis de construire n° 0691112100001 à Légny pour 70 m² de locaux, 248 Rd 385
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 0691112100001
Demandeur
L'EMBOUTEILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691112100001 a été délivré le 4 juin 2021 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 248 Rd 385. La demande émane de L'EMBOUTEILLAGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 718. Sur la même voie, Rd 385, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Légny
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 718. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 73 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres activités | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 3 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 3 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EMBOUTEILLAGE, une société à responsabilité limitée (SARL). L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L'EMBOUTEILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893644229
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rd 385 à Légny (69620)
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