Déclaration préalable Logement N° 0690942500137

Déclaration préalable à Grézieu-la-Varenne pour 440 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0690942500137

Demandeur

ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690942500137, accordée le 23 décembre 2025 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grézieu-la-Varenne (69290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 440 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 130 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779731769
SIRET
77973176900047
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690942500137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES et accordée le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690942500137, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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