Permis de construire Logement N° 0690962100006

Permis de construire n° 0690962100006 à Grigny-sur-Rhône pour 2 177 m² de logement, 43 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0690962100006

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690962100006 porte sur un projet situé 43 Avenue Jean Moulin. COGEDIM GRAND LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO316, AO398. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

4 777 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO316 AO398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Locaux 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m²
Total 2 600 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 4 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 3 2 - 33
- 45,5 % 39,4 % 9,1 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Avenue Jean Moulin, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690962100006, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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