Permis de construire Logement N° 0690962100006

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 2 177 m² de logement - 43 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0690962100006

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690962100006, délivré le 1 juillet 2021 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Avenue Jean Moulin, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 3 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO316, AO398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

4 777 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO316 AO398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Locaux 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m²
Total 2 600 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 4 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 3 2 - 33
- 45,5 % 39,4 % 9,1 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Jean Moulin, Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3, 3 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962100006, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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