Permis de construire Locaux N° 0690962100014

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 730 m² de locaux - Chemin Du Recou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0690962100014

Demandeur

RALF

Cette page présente le permis de construire n° 0690962100014, délivré le 26 janvier 2022 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Recou, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RALF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 086 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE56 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 157 m²
Total 427 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 427 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RALF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848054094
SIRET
84805409400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Recou, Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RALF et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962100014, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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