Permis de construire Logement N° 0690961900003

Permis de construire n° 0690961900003 à Grigny-sur-Rhône pour 3 856 m² de logement, 55 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0690961900003

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690961900003 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 55 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 25 T3, 12 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL250, AL479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

3 856 m²

Variation nette

+3 571 m²

Surface totale après

3 856 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL250 AL479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 856 m² 3 856 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 3 856 m² 0 m² 285 m² 0 m² 3 571 m² 3 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 25 12 2 - 62
3,2 % 33,9 % 40,3 % 19,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 3 (69408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690961900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Jean Moulin, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 25 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690961900003, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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