Permis de construire n° 0690961800016 à Grigny-sur-Rhône pour 34 m² de logement, 38-40 Rue Caraca
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 octobre 2018
Dossier PC n° 0690961800016
Demandeur
FIDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38-40 Rue Caraca, le permis de construire n° 0690961800016 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FIDELYS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 23 m² | 88 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 30 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 34 m² | 11 m² | 34 m² | -11 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIDELYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493140867
- SIRET
- 49314086700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690961800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |