Permis de construire n° 0690922500001 à Gleizé pour 349 m² de locaux, Ouilly Zac d'Epinay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0690922500001
Demandeur
HARLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690922500001 a été délivré le 18 septembre 2025 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ouilly Zac d'Epinay. La demande émane de HARLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 776 m², le programme représente 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 186, AI 204. La voie, Ouilly, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac D'epinay
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 176 m² d'entrepôt et 173 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 032 m² à 2 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 032 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 878 m² |
| Autres activités | 1 327 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 503 m² |
| dont Entrepôt | 1 327 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HARLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853065795
- SIRET
- 85306579500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de HARLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ouilly à Gleizé (69400)
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