Permis de construire Locaux N° 0690922000014

Permis de construire n° 0690922000014 à Gleizé pour 953 m² de locaux, 227 Rue De La Chapelle Zac Epinay Lot 8

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0690922000014

Demandeur

TOURVEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 227 Rue De La Chapelle Zac Epinay Lot 8, le permis de construire n° 0690922000014 a été délivré le 13 janvier 2021 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TOURVEON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Epinay Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURVEON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331790170
SIRET
33179017000038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
BELLEVILLE (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 227 Rue De La Chapelle Zac Epinay Lot 8, à Gleizé (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURVEON et accordé le 13 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922000014, déposé en mairie de Gleizé.

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