Déclaration préalable n° 0690922000111 à Gleizé pour 22 m² de locaux, 360 Montee de la Petite Collon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier DP n° 0690922000111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690922000111 a été accordée le 14 décembre 2020, pour un projet situé 360 Montee de la Petite Collon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 324, AY 327. La voie, Montee de la Petite Collon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 101 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 101 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLEIZÉ (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922000111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Petite Collon à Gleizé (69400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de la Petite Collon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.