À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909213F0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé rue de l'Ancienne Distillerie Zac des Grillons. HOLDING LP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 506 m², le programme représente 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 219. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancienne Distillerie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 506 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grillons

Territoires administratifs

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 640 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 338 m² de commerce et activités de service et 302 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²
Total	0 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 338 m²	1 338 m²	1 338 m²
Autres activités	302 m²	302 m²	302 m²
dont Entrepôt	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	1 640 m²	1 640 m²	1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING LP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arnas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOLDING LP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495200842
SIRET: 49520084200013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ARNAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06909213F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Distillerie à Gleizé (69400)

L’autre dossier recensé rue de l'Ancienne Distillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06909213F0026 Locaux Autorisé

228 rue de l'Ancienne Distillerie

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

09/10/2013 212 m² SDP SCI BILLAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gleizé

PC n°06909212F0033 Logement Commencé

689 rue des Grillons

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 175 m² SDP

PC n°06909213F0007 Locaux Commencé

163 allée des Caillotieres

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

10 avr. 2013 492 m² SDP GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA

PC n°06909213F0002 Locaux Annulé

rue de l'Alambic Zac des Grillons

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 1 180 m² SDP LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

PC n°06909212F0035 Logement Commencé

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 826 m² SDP SOC TENNIS CLUB CHARTONNIERE

PC n°06909213F0012 Logement Autorisé

Chervinges

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

21 mai 2013 277 m² SDP COMMUNE DE GLEIZE

PC n°06909213F0015 Logement Commencé

Ancienne Route de Beaujeu

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 136 m² SDP

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