Permis de construire n° 06909212F0035 à Gleizé pour 826 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 06909212F0035
Demandeur
SOC TENNIS CLUB CHARTONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06909212F0035 a été délivré le 26 avril 2013 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOC TENNIS CLUB CHARTONNIERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 791 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 703 m², soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 104P, AK 105P. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gleizé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 791 m² existants et construit 826 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 826 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
La surface de plancher passe de 791 m² à 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | -791 m² | 0 m² |
| Total | 791 m² | 826 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 35 m² | 826 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC TENNIS CLUB CHARTONNIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gleizé.
Demandeur
SOC TENNIS CLUB CHARTONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325101350
- SIRET
- 32510135000016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GLEIZÉ (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909212F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |