Permis de construire n° 0690912300013 à Givors pour 36 m² de locaux, 3 place du Bassin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0690912300013
Demandeur
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690912300013 a été délivré le 27 juin 2023 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 place du Bassin. Le projet est porté par TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 55 668 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 135, AK 137, AK 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Bassin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Givors.
Demandeur
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 956501100
- SIRET
- 95650110000013
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 135, AK 137, AK 140 à Givors (69700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Bassin à Givors (69700)
L’autre dossier recensé place du Bassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.