Permis de construire Logement N° 0690892400009

Permis de construire à Francheville pour 193 m² de logement - 6 Chemin De Chantegrillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0690892400009

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0690892400009, délivré le 17 décembre 2024 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De Chantegrillet, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL18, BL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL18 BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 067 m²
Total 874 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Chantegrillet, Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892400009, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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