Permis de construire Logement N° 0690892400044

Permis de construire à Francheville pour 1 480 m² de logement - 6 Chemin De Chantegrillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0690892400044

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690892400044, délivré le 3 juillet 2025 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De Chantegrillet, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 1 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 292 m² 1 480 m²
Total 188 m² 1 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 292 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 5 1 - 22
- 40,9 % 31,8 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Chantegrillet, Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892400044, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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