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Déclaration préalable Locaux N° 0690891500095

Déclaration préalable n° 0690891500095 à Francheville pour 11 m² de locaux, 29 Route De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Route De La Gare, à Francheville (69340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891500095, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 0690891500095

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690891500095, accordée le 29 juillet 2015 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Route De La Gare. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM174, BM173, AY406. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francheville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM174 BM173 AY406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	13 m²	11 m²	11 m²	24 m²
Total	170 m²	11 m²	11 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Autres activités	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
dont Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Total locaux	13 m²	11 m²	11 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690891500095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Route De La Gare, à Francheville (69340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891500095, déposé en mairie de Francheville.

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9 Rue Du Pont De Chene

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10 juil. 2015 94 m² SDP

PC n°0690891500024 Mixte Terminé

19 Cachenoix

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Nouvelle construction

15 juil. 2015 256 m² SDP

PC n°0690891500029 Logement Commencé

23 Rue Du Robert

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27 juil. 2015 177 m² SDP

PC n°0690891500034 Logement Terminé

2 Chemin Des Pins

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05 oct. 2015 93 m² SDP

PC n°0690891500035 Logement Commencé

66Bis Route Du Bruissin

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13 oct. 2015 208 m² SDP

PC n°0690891500038 Logement Commencé

61 Route Du Bruissin

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15 oct. 2015 1 594 m² SDP

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