Permis de construire Logement N° 0690891500038

Permis de construire n° 0690891500038 à Francheville pour 1 594 m² de logement, 61 Route Du Bruissin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0690891500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Route Du Bruissin, le permis de construire n° 0690891500038 a été délivré le 15 octobre 2015 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX102, BX103. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 436 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX102 BX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Total 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Route Du Bruissin, à Francheville (69340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690891500038, déposé en mairie de Francheville.

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