Permis de construire n° 0690892500017 à Francheville pour 706 m² de locaux, 41 Route Du Bruissin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0690892500017
Demandeur
ASS LES AMIS DU CHATELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2025 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892500017 porte sur un projet situé 41 Route Du Bruissin. ASS LES AMIS DU CHATELARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en habitation et 342 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV3, BW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 219 m² | 353 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 583 m² |
| Locaux | 2 523 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 331 m² | 2 854 m² |
| Total | 4 742 m² | 695 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 695 m² | 5 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 523 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 331 m² | 2 854 m² |
| Total locaux | 2 523 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 331 m² | 2 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES AMIS DU CHATELARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431039007
- SIRET
- 43103900700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690892500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |