Permis de construire Logement N° 0690891500037

Permis de construire n° 0690891500037 à Francheville pour 2 267 m² de logement, 73/75 Chemin Du Moulin Du Got

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0690891500037

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690891500037, délivré le 27 octobre 2015 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 73/75 Chemin Du Moulin Du Got. Le demandeur déclaré est COGEDIM GRAND LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB54, BB53, BB52. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB54 BB53 BB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 2 267 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 777 m² 2 267 m²
Total 490 m² 2 267 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 777 m² 2 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 5 1 - 37
- 45,9 % 37,8 % 13,5 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69451)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73/75 Chemin Du Moulin Du Got, à Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM GRAND LYON et accordée le 27 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690891500037, déposé en mairie de Francheville.

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