Retour aux permis de construire de Francheville

Permis de construire Locaux N° 0690891500036

Permis de construire à Francheville pour 142 m² de locaux - 82 Avenue Du Chater

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Avenue Du Chater, Francheville (69340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891500036, instruit par la commune de Francheville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0690891500036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690891500036, délivré le 14 décembre 2015 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Avenue Du Chater, Francheville (69340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	267 m²	16 m²	0 m²	126 m²	0 m²	157 m²
Locaux	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	267 m²	16 m²	126 m²	126 m²	16 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690891500036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Avenue Du Chater, Francheville (69340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891500036, instruit par la commune de Francheville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francheville

PC n°0690892600002 Logement Autorisé

14 Chemin Du Torey

Francheville (69340)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 262 m² SDP

PC n°0690892600003 Mixte Autorisé

1 Chemin Du Findez

Francheville (69340)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 192 m² SDP

PC n°0690892500023 Logement Autorisé

Voie Romaine

Francheville (69340)

Nouvelle construction

31 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0690892500026 Logement Commencé

44 Route Du Pont De Chene

Francheville (69340)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0690892500024 Logement Commencé

44 Route Du Pont De Chene Lot 3

Francheville (69340)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0690892500021 Logement Autorisé

20 Chemin Du Torey

Francheville (69340)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Francheville

Permis d'aménager à Francheville

25 autorisations

Permis de démolir à Francheville

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Francheville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francheville

Autres types d'autorisations à Francheville

Caractéristiques du projet