Permis de construire Logement N° 0690811800001

Permis de construire n° 0690811800001 à Écully pour 137 m² de logement, 24 Rte De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0690811800001

Demandeur

L ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690811800001 a été délivré le 1 mars 2018 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rte De Paris. Le projet est porté par L ARCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E396. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 21 m² 116 m² 0 m² 116 m² 21 m² 137 m²
Total 116 m² 21 m² 116 m² 0 m² 116 m² 21 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335219770
SIRET
33521977000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rte De Paris, à Écully (69130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L ARCHE et accordé le 1 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690811800001, déposé en mairie d'Écully.

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